Toute la loi tunisienne, en une seule recherche.

Ce que couvre la recherche

• Législation

  Codes, lois, lois organiques, décrets, arrêtés, circulaires et autres textes officiels tunisiens.

• Jurisprudence

  Décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance, du Tribunal administratif et du Tribunal immobilier.

• Arabe et français ensemble

  Une seule recherche interroge les deux langues : vous n'avez pas à traduire votre requête pour trouver l'arrêt rédigé en arabe.

• En vigueur ou abrogé

  Chaque résultat affiche son statut, pour ne pas citer un texte qui ne s'applique plus.

Comment se déroule une recherche

1. Tapez des mots, un titre ou une référence

   Par exemple « bail commercial » ou « loi n° 77-37 », en arabe ou en français.

2. Affinez

   Filtrez par type de texte, juridiction, chambre, matière, domaine d'activité ou année, et limitez aux textes en vigueur si besoin.

3. Ouvrez la source

   Lisez le texte intégral quand il est disponible ; l'interface indique s'il s'agit du texte intégral, d'un sommaire ou d'un extrait.

Pourquoi un moteur dédié au droit tunisien

Le droit tunisien est publié en arabe et en français, et la jurisprudence est majoritairement rédigée en arabe. Un moteur généraliste ou une recherche dans une seule langue laisse de côté une partie des sources.

Clauze réunit ces textes dans un même index, les rattache à leur type, leur juridiction et leur matière, et sert de base à tous les autres outils de la plateforme : l'assistant, la revue de documents et la rédaction s'appuient sur le même corpus.

Questions sur la recherche